Tir Sportif Fenouillet

Législation

ArmesLes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Renouvellement / acquisition d'armes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

Statuts du TSF

Statuts du TSF 3

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